Dernière mise à jour : 22 juin 2026
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Vendeur et coordonnées
Le site www.jmarshop.com est exploité par :
JMAR S.r.l.
Siège social, administratif et site de production : Via Battisti 7/b, 30030 Martellago (VE), Italie
Code fiscal italien et numéro de TVA : 04336290277
Registre des entreprises de Venise / REA : VE-402881
Capital social : 100 000,00 €, entièrement libéré
Téléphone : +39 041 2688833
Pour toute communication, demande d’assistance, réclamation ou exercice du droit de rétractation, le Client peut utiliser la page « Contactez-nous » disponible sur le site.
JMAR S.r.l. est également désignée dans les présentes conditions par « JMARSHOP » ou le « Vendeur ».
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Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès au site et la vente en ligne des produits proposés sur JMARSHOP.
Avant de passer une commande, le Client doit lire attentivement les présentes conditions. L’envoi de la commande implique l’acceptation de la version publiée et disponible au moment de l’achat.
Le « Consommateur » est une personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Le « Client professionnel » est une personne ou une organisation qui achète dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Les dispositions réservées aux Consommateurs, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, ne s’appliquent pas aux Clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.
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Produits et informations
Les principales caractéristiques, dimensions, matières, couleurs, quantités et prix sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies et représentations graphiques sont fournies à titre illustratif. Les couleurs affichées peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé, l’éclairage et les caractéristiques du matériau.
Les produits en plexiglas peuvent présenter de légères variations liées au matériau et au procédé de fabrication, dès lors qu’elles n’affectent ni leur fonctionnement ni leur conformité aux caractéristiques annoncées.
Le Client doit vérifier attentivement les dimensions, l’orientation, les quantités et les caractéristiques avant de confirmer la commande, notamment pour les produits personnalisés ou réalisés selon des spécifications individuelles.
JMARSHOP peut modifier à tout moment son assortiment, ses descriptions et la disponibilité des produits. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées.
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Commande et conclusion du contrat
Le Client peut sélectionner les produits, choisir les options disponibles et les ajouter au panier dans les quantités souhaitées.
Avant la confirmation finale, il peut vérifier et corriger :
• les produits et les quantités ;
• les prix et les taxes ;
• les codes promotionnels ;
• les adresses de facturation et de livraison ;
• le mode d’expédition ;
• les frais de livraison ;
• le mode de paiement ;
• le montant total de la commande.
La commande est transmise au moyen du bouton final indiquant clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement.
Après l’envoi, le Client reçoit normalement un accusé de réception automatique. Celui-ci confirme que la commande a été reçue, mais ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive.
Le contrat de vente est conclu lorsque JMARSHOP envoie une confirmation d’acceptation ou une confirmation d’expédition, selon la première communication envoyée.
Une autorisation ou un débit de paiement intervenant avant l’acceptation définitive n’oblige pas JMARSHOP à accepter la commande. En cas de refus, les sommes déjà encaissées seront remboursées.
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Disponibilité et refus de commande
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.
JMARSHOP peut refuser ou annuler tout ou partie d’une commande en cas de :
• produit indisponible ;
• erreur manifeste de prix ou de description ;
• informations incomplètes ou incorrectes ;
• paiement non autorisé ou non reçu ;
• suspicion de fraude ou d’utilisation illicite d’un moyen de paiement ;
• impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;
• quantités inhabituelles incompatibles avec une vente en ligne normale ;
• non-respect des présentes conditions.
Le Client sera informé rapidement. Les sommes déjà réglées pour des produits indisponibles ou des commandes refusées seront remboursées, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement initial.
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Prix, taxes et promotions
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA lorsqu’elle est due, sauf indication claire contraire.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont affichés avant la confirmation de la commande, après saisie de l’adresse de livraison.
Le prix applicable est celui affiché lors de l’envoi de la commande et indiqué dans son récapitulatif.
En cas d’erreur manifeste de prix, JMARSHOP informera le Client avant l’expédition. Celui-ci pourra confirmer l’achat au prix correct ou annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
Les promotions, remises, codes promotionnels et seuils de livraison gratuite ne sont valables que pendant la période et aux conditions indiquées sur le site. Sauf indication contraire, les offres ne sont pas cumulables.
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Paiement et facturation
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Les paiements électroniques sont traités par des systèmes protégés et des prestataires autorisés. JMARSHOP ne conserve pas directement les données complètes des cartes de paiement.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations saisies et être légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Si le paiement n’est pas autorisé ou effectué, la commande peut être suspendue ou annulée.
Lorsqu’une facture est demandée ou exigée par la réglementation applicable, le Client doit communiquer des données fiscales et de facturation complètes et exactes avant de finaliser la commande. La facture sera émise conformément à la législation fiscale applicable.
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Expédition et livraison
Les destinations desservies, les restrictions territoriales, les transporteurs disponibles, les coûts et les délais estimés sont indiqués lors du checkout ou sur la page consacrée aux livraisons.
Les commandes sont généralement préparées dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit, lors du checkout ou dans la confirmation de commande.
Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou temporairement indisponibles peuvent nécessiter un délai de préparation plus long.
Toute date de livraison indiquée est estimative et peut varier pour des raisons indépendantes du contrôle direct de JMARSHOP.
Sauf délai différent convenu, la livraison au Consommateur aura lieu dans le délai prévu par la réglementation applicable et, en règle générale, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le Consommateur peut demander à JMARSHOP d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si ce délai supplémentaire n’est pas respecté, il peut résoudre le contrat, sauf lorsqu’un délai supplémentaire n’est pas requis par la loi.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Des commandes distinctes peuvent être expédiées séparément et donner lieu à des frais de livraison distincts.
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Contrôle de la livraison et produits endommagés
À la livraison, le Client est invité à vérifier :
• l’intégrité de l’emballage ;
• l’absence d’ouverture, d’écrasement ou de dommage visible ;
• le nombre de colis ;
• l’éventuelle présence de produits endommagés.
En présence d’une anomalie visible, il est recommandé d’accepter le colis avec une réserve écrite, précise et détaillée sur le document de livraison.
L’absence de réserve ne prive pas automatiquement le Consommateur de ses droits légaux, mais peut rendre plus difficile la preuve qu’un dommage est survenu pendant le transport.
Le problème doit être signalé à JMARSHOP le plus rapidement possible, avec, si possible, des photographies de l’emballage, de l’étiquette d’expédition et du produit.
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Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur peut se rétracter de l’achat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Consommateur doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration claire via la page « Contactez-nous » ou par écrit à :
JMAR S.r.l.
Via Battisti 7/b
30030 Martellago (VE)
Italie
Le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions peut être utilisé, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
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Retour et remboursement
Après avoir communiqué sa rétractation, le Consommateur doit retourner les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 15 jours.
Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur.
Les produits doivent être soigneusement emballés et retournés avec leurs éventuels accessoires. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est disponible, mais son absence n’annule pas automatiquement le droit de rétractation.
Le Consommateur n’est responsable que de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
JMARSHOP remboursera les paiements reçus pour les produits retournés, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les 15 jours suivant la communication de la rétractation.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire.
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Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi et notamment aux biens :
• fabriqués selon les spécifications individuelles du Client ;
• clairement personnalisés ;
• découpés, gravés, imprimés ou modifiés spécifiquement à la demande du Client lorsqu’ils ne peuvent être normalement revendus sans modification substantielle ;
• relevant d’une autre exception légale.
L’exception ne s’applique pas automatiquement à un produit standard au seul motif qu’il est fabriqué ou préparé après la réception de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par des Clients professionnels.
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Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit italien de la consommation.
Pour les biens neufs, la garantie dure 2 ans à compter de la livraison et couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison qui apparaissent pendant cette période.
En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut bénéficier, selon les circonstances, des recours suivants :
• réparation ;
• remplacement ;
• réduction proportionnelle du prix ;
• résolution du contrat et remboursement.
La garantie ne couvre pas les problèmes dus à une mauvaise utilisation, aux chocs, aux rayures apparues après la livraison, à un entretien incorrect, à l’usure normale, aux modifications effectuées par le Client ou au non-respect des instructions.
Pour demander une assistance, le Consommateur doit contacter JMARSHOP, décrire le problème et fournir, si possible, des photographies et le numéro de commande.
Pour les Clients professionnels, les dispositions du Code civil italien relatives aux défauts des biens s’appliquent, sauf accord écrit contraire.
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Responsabilité et force majeure
JMARSHOP s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne peut exclure totalement la présence occasionnelle d’erreurs techniques ou matérielles.
Les erreurs identifiées seront corrigées dans les meilleurs délais.
JMARSHOP n’est pas responsable des interruptions temporaires du site, des problèmes de réseau, de l’indisponibilité de services tiers ou des événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité du Vendeur lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommage corporel.
En cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, grève générale, épidémie, mesure des autorités ou interruption extraordinaire des transports ou de l’énergie, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de l’événement.
JMARSHOP informera le Client et recherchera une solution raisonnable. Les droits impératifs du Consommateur restent applicables, notamment le droit au remboursement lorsque le contrat ne peut être exécuté.
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Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, marques, logos, graphismes, dessins, vidéos et autres contenus du site sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de JMAR S.r.l. ou du titulaire concerné.
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Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la page « Cookies et confidentialité » du site.
Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être communiquées aux parties chargées des paiements, des expéditions, du service client et des obligations fiscales.
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Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation concernant les produits, les paiements, les livraisons ou les services, le Client peut utiliser la page « Contactez-nous » ou appeler le +39 041 2688833.
JMARSHOP s’efforcera de répondre et de proposer une solution dans un délai raisonnable.
Lorsque les conditions sont réunies, le Consommateur peut également saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges reconnu par le droit italien et européen.
Les listes officielles des organismes autorisés sont disponibles sur les portails du ministère italien des Entreprises et du Made in Italy et de la Commission européenne.
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Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions et les contrats conclus via JMARSHOP sont régis par le droit italien.
Le Consommateur conserve les protections impératives plus favorables prévues par la législation du pays de l’Union européenne dans lequel il réside habituellement.
Pour les litiges avec un Consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur est compétent lorsque la loi le prévoit.
Pour les litiges avec un Client professionnel, le tribunal de Venise est exclusivement compétent, sauf accord écrit contraire.
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Modifications et dispositions finales
JMARSHOP peut modifier les présentes conditions. La version applicable à chaque commande est celle acceptée au moment de l’achat.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
En cas de divergence entre les traductions, la version italienne prévaut dans les limites autorisées par la loi, sans préjudice des droits impératifs du Consommateur.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
JMAR S.r.l.
Via Battisti 7/b
30030 Martellago (VE)
Italie
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat de vente portant sur les produits suivants :
Numéro de commande :
Produits :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du Consommateur :
Adresse du Consommateur :
Date :
Signature du Consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :